Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme et des services ELIAN (« Services ») fournis par LeoPulse B.V., société enregistrée aux Pays-Bas (KvK : 97814997).

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Description des Services

ELIAN fournit une plateforme d'opérations IoT comprenant :

• Gestion des appareils et des utilisateurs avec contrôle d'accès basé sur les rôles
• Surveillance en temps réel, alertes et corrélation d'événements
• Archives de données historiques et analyses
• Support d'intégration pour les événements externes et les notifications

3. Compte et Accès

Pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, vous devrez peut-être créer un compte ou conclure un contrat de service. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services pour :

• Violer les lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits d'autrui, y compris le droit à la vie privée
• Déployer des systèmes de surveillance sans base juridique et consentement appropriés
• Traiter des données biométriques sans les garanties adéquates
• Interférer avec ou perturber nos Services ou nos serveurs
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes

5. Vie Privée et Traitement des Données

Votre utilisation de nos Services est également régie par notre Politique de Confidentialité. Si vous traitez des données personnelles en utilisant notre plateforme, vous êtes responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD.

Pour les clients entreprises, nous proposons un Accord de Traitement des Données qui régit notre rôle en tant que sous-traitant des données.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris les logiciels, la documentation et les marques, restent la propriété de LeoPulse B.V. Vous conservez la propriété de vos données et de tout modèle que vous développez en utilisant notre plateforme.

7. Accord de Niveau de Service

Pour les clients disposant d'un abonnement payant ou d'un contrat de service, des engagements spécifiques de niveau de service sont définis dans l'Accord de Niveau de Service (SLA) applicable. Ceux-ci peuvent inclure des garanties de disponibilité, des temps de réponse et des niveaux de support.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, LeoPulse B.V. ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions ou à nos Services ne pourra excéder les frais que vous avez payés au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LeoPulse B.V. contre toute réclamation, dommage ou dépense résultant de votre utilisation de nos Services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits de tiers.

10. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Votre utilisation continue de nos Services après de telles modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.

11. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier l'utilisation des Services conformément au contrat de service applicable. À la résiliation, votre droit d'accès aux Services cessera et nous traiterons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité et à tout Accord de Traitement des Données applicable.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de nos Services sera soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].